Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Votre commune évolue et vous retrouverez ici les procès verbaux issues des conseils municipaux.
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