Enquête relative à l’aliénation de chemins ruraux et de parcelles communales.
Par arrêté n° ADM 45-2024 en date du 11 Avril 2024, le Maire de la commune de LUSSAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation de chemins ruraux et de parcelles communales.
À cet effet, Monsieur Walter ACCHIARDI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de LUSSAC, 3 place de la République 33570 LUSSAC du
Mercredi 22 Mai 2024 au Vendredi 07 Juin 2024 inclus,
aux jours et heures habituelles d’ouverture :
- Lundi 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
- Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h30
- Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de LUSSAC, 3 place de la République 33570 LUSSAC.
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le :
- Mercredi 22 Mai 2024 de 8h30 à 10h30
- Lundi 27 Mai 2024 de 16h00 à 18h00
- Vendredi 07 Juin 2024 de 15h00à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de LUSSAC, aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
